Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de EXM creations - Boutique en ligne suisse

(Version : 20 mai 2024)

1 Champ d'application et définitions

Pour la relation commerciale entre EXM Creations, Chemin du Repou 33, 1630 Bulle, Suisse (ci-après dénommé "le Vendeur" ou "nous") et le Client (ci-après dénommé "le Client" ou "vous") concernant les transactions dans la boutique en ligne suisse (ci-après dénommée "la Boutique en ligne"), seules les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "les CGV") dans la version en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
L'offre du Vendeur dans la Boutique en ligne est exclusivement destinée aux clients ayant des adresses de facturation et de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
Les conditions générales de vente ou autres termes contractuels du client qui dérogent à ces CGV ne seront applicables que si le Vendeur les reconnaît expressément par écrit.

2 Traitement de la commande

Le client peut choisir des produits dans la gamme du vendeur et les placer dans le panier via le bouton "Ajouter au panier". Le client a la possibilité de visualiser et de modifier les données de la commande en cliquant sur l'icône du panier en haut à droite de l'écran.
Lors du processus de commande, dès que le client clique sur le bouton "Acheter maintenant", il fait une offre ferme d'achat des biens actuellement dans le panier (ci-après dénommée "la Commande").
La valeur maximale de la commande est de CHF 1'500.00 par personne.
Après avoir passé la commande, le client reçoit une notification automatique par e-mail accusant réception de la commande et résumant son contenu. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une confirmation de commande, il sert simplement à documenter que le vendeur a reçu la commande.
Le vendeur peut accepter la commande du client dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception par e-mail au client (ci-après dénommée "la déclaration d'acceptation"). Le contrat prend effet dès réception de la déclaration d'acceptation par le client.
Si la commande comprend plusieurs articles, le contrat n'est conclu que pour les articles expressément mentionnés dans la déclaration d'acceptation.
Ce qui précède s'applique même si le client a effectué ou ordonné un paiement avant la conclusion du contrat. Si le contrat ne prend pas effet dans un tel cas, le Vendeur en informera sans délai le Client (en cas d'acceptation partielle, avec la déclaration d'acceptation des articles livrables) et remboursera immédiatement l'acompte.
Le contrat est conclu en français. Le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la déclaration d'acceptation) est enregistré par le vendeur et envoyé au client par e-mail conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Si le client est inscrit dans la boutique en ligne, il a la possibilité de consulter ses commandes en cours dans son espace client personnel.
Le client est tenu de remplir les champs du formulaire de commande de manière complète et véridique.

3 Livraison, délais de livraison

Sauf accord contraire, la client est tenu à venir rechercher sa commande le jour de l'événement associé à son produits. Si le client ne peut pas être présent lors du retrait de sa commande en cas de forces majeures (sous réserve d'un justificatif), EXM creations s'engage à livrer gratuitement le client domicilié en Suisse. Si le client est domicilié en dehors de la Suisse, ce client devra s'acquitter d'un montant en fonction de son pays auprès de EXM creations.
Dans le cas où le client à cocher la case qu'il stipule qu'il n'est pas présent à la date de l'évènement, le vendeur informe le client du délai de livraison lors du processus de commande et dans la confirmation d'expédition.
En cas de force majeure empêchant la tenue de l'événement auquel le vêtement est associé, le vendeur s'engage à livrer gratuitement le vêtement au client. Cette disposition vise à garantir la satisfaction du client, même lorsque des circonstances imprévues et indépendantes de notre volonté surviennent.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et des écarts de jusqu'à 10 jours ouvrables peuvent survenir.

4 Prix et frais de livraison

Tous les prix dans la boutique en ligne sont en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
Les erreurs de prix sont réservées. Si le prix correct est plus élevé, le client sera contacté; dans ce cas, un contrat ne sera conclu que si le client accepte d'acheter au prix réel. Si le prix correct est inférieur, le prix inférieur sera facturé.
Pour la Suisse, la livraison varie à partir de CHF 7.00. La livraison est effectuée par la Poste Suisse.

5 Modes de paiement

Le vendeur n'accepte que les modes de paiement proposés au client dans le cadre du processus de commande.
Afin de couvrir le risque d'insolvabilité, le vendeur se réserve le droit d'exclure, au cas par cas, certains modes de paiement, en particulier l'achat sur facture.
En cas d'achats par carte de crédit, le compte de la carte de crédit indiqué sera débité au moment de l'expédition de la commande.
Tout remboursement éventuel des paiements effectués sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande.
Les règles légales concernant le domicile s'appliquent. Si le client ne remplit pas son obligation de paiement, il sera considéré comme étant en défaut sans autre rappel à l'expiration du délai de paiement et devra payer des intérêts de retard de 8 %. Le vendeur est en droit de facturer des frais de rappel allant jusqu'à CHF 30.00 pour chaque rappel de paiement ainsi que d'autres frais, en particulier les frais de toute procédure de recouvrement.

6 Envoi des factures

Les factures sont émises sous forme électronique et envoyées en tant que pièces jointes PDF à la confirmation d'expédition.

7 Réserve de propriété; compensation; droit de rétention

Dans le cas des consommateurs, nous nous réservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si le client est un entrepreneur ou un professionnel indépendant, une personne morale de droit public ou un patrimoine public spécial, le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu'à ce que toutes les créances en suspens découlant de la relation commerciale avec la personne ayant passé la commande aient été réglées. Les droits de garantie correspondants sont cessibles à des tiers.
Le client ne sera en droit de compenser que si ses créances ont été définitivement déterminées ou sont incontestées ou ont été reconnues par le vendeur. En outre, le client ne disposera d'un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-créance est fondée sur la même relation contractuelle.
Si le client est en retard dans le paiement de toute obligation envers le vendeur, toutes les créances existantes deviendront immédiatement exigibles.

8. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation : Le client a le droit de révoquer le contrat conclu via la boutique en ligne dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours et commence le jour où le client, ou un tiers désigné par le client et qui n'est pas le transporteur, a pris possession des biens (dans le cas d'une commande de plusieurs biens livrés séparément : le dernier bien). Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision de révoquer ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). À cet effet, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, qui n'est cependant pas obligatoire. Le délai de rétractation est respecté si le client envoie la notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation à l'adresse suivante :

EXM Creations, Chemin du Repou 33, 1630 Bulle (Suisse) E-mail : contact@exmcreations.ch

Modèle de formulaire de rétractation :

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à :